Quelles sont les démarches pour organiser un mariage civil ?

Mairie mariage civil

Loin d’être une simple formalité administrative, la cérémonie civile est une étape incontournable pour que votre mariage soit reconnu légalement en France. C’est elle qui officialise votre union au regard de la loi, qui l’entoure de valeurs républicaines pour vous protéger l’un et l’autre tout au long de votre mariage, et également en cas de divorce. Qu’il ait lieu seul, en complément d’une cérémonie religieuse ou laïque, le mariage civil doit être préparé suffisamment à l’avance pour que votre grand jour se déroule comme vous l’aviez rêvé. Mais comment se marier en France et quelles sont les formalités pour organiser la cérémonie à la mairie ? Découvrez étape par étape, toutes les démarches nécessaires à la préparation d’un mariage civil.

Choisir la date de votre mariage

Avant d’entamer toute démarche à la mairie, il convient de définir la date, ou du moins l’époque, à laquelle vous souhaitez vous marier. Si en théorie, vous pouvez choisir le jour de votre mariage civil, la date de ce dernier dépend très souvent des disponibilités de l’hôtel de ville. En effet, en pleine saison, c’est-à-dire au printemps et en été, les mairies peuvent célébrer plusieurs mariages par jour, rendant difficile le choix d’une date. Pour mettre toutes les chances de votre côté, il est conseillé de réserver la mairie le plus rapidement possible, plusieurs mois avant la cérémonie lorsque c’est possible. Vous pourrez ainsi choisir le jour qui vous convient le mieux, telle que la date d’anniversaire de rencontre de votre couple ou d’un autre événement marquant de votre vie.

De plus en plus de couples font le choix de se marier hors saison pour pouvoir organiser leur mariage plus librement. L’automne et l’hiver sont des périodes calmes pour les mairies qui sont bien plus disponibles qu’au printemps et en été. Il vous sera donc plus facile de trouver un créneau disponible rapidement, quitte à réunir tous vos proches ultérieurement, à l’occasion d’une cérémonie laïque ou religieuse. Notez que certaines mairies acceptent de bloquer une date disponible avant même que le dossier de mariage soit complet, tandis que d’autres ne le font qu’une fois les formalités administratives accomplies.

Intérieur mairie

Choisir vos témoins de mariage

Si pour certains couples le choix des témoins est une évidence, cette étape se révèle être un vrai casse-tête pour d’autres. Comment faire plaisir à tout le monde et ne froisser personne ? Sur quelles épaules allez-vous faire peser la responsabilité qui incombe au rôle des témoins ? Commencez par faire le tri parmi vos amis proches et votre famille. Faites une liste de toutes les personnes en qui vous avez entièrement confiance et que vous souhaitez sentir prêt de vous au moment de la cérémonie.

Assurez-vous de la sincérité des liens qui vous unissent avec ces personnes, puis faites les choix qui vous paraissent les plus naturels. Dans tous les cas, choisissez des témoins qui soient suffisamment impliqués dans votre mariage et bien sûr, qui approuvent pleinement votre union.

Dans le cadre d’un mariage civil, chacun des deux futurs époux doit choisir un ou deux témoins, âgés d’au moins 18 ans et en procession de leurs droits civiques. Si le rôle officiel des témoins consiste à attester du consentement mutuel des futurs époux, ils sont également là pour soutenir les mariés tout au long de l’organisation de la cérémonie. Les couples pour qui le choix des témoins est trop difficile décident souvent de désigner des personnes différentes pour la cérémonie à la mairie et celle qui se déroule à l’église. Cette solution vous permet de ne pas avoir à faire de choix cornélien parmi vos amis et les membres de votre famille.

La constitution de votre dossier de mariage

Dossier mariage civil

Il est conseillé de retirer votre dossier de mariage au plus tôt, dans la mairie au sein de laquelle sera célébrée votre union. Outre la liste des témoins que vous avez préalablement choisis, ce dossier doit être accompagné de divers documents attestant de votre identité, de votre filiation et de votre lieu de résidence. Pour le constituer, vous devrez fournir, vous et votre conjoint, un extrait d’acte de naissance, une copie de votre carte d’identité, de votre passeport ou de votre permis de conduire, ainsi qu’un justificatif de résidence ou de domicile telle qu’une facture d’électricité ou une quittance de loyer à votre nom.

En fonction de votre situation, d’autres documents peuvent vous être demandés lors de la constitution de votre dossier de mariage. Si vous avez opté pour un régime matrimonial spécial, vous devrez fournir le certificat de notaire attestant d’un contrat de mariage spécifique. De même, les futurs époux peuvent avoir à fournir le jugement de divorce ou l’acte de décès qui atteste de la cessation de leur engagement passé. Lorsqu’il est complet, le dossier de mariage doit être déposé à la mairie par les deux futurs époux qui pourront être auditionnés pas l’officier d’état-civil. Le dépôt du dossier doit se faire au minimum 11 jours avant la date de votre mariage, mais pas plus de 3 mois avant la cérémonie en raison de la durée de validité limitée de certaines pièces demandées.

L’audition préalable des futurs époux

Une fois votre dossier de mariage déposé, l’officier d’état-civil peut demander à vous auditionner dans le but de s’assurer que chacun de vous deux consent au mariage de manière libre, réelle et consciente. L’audition préalable des futurs époux n’est pas réalisée de manière systématique, mais se fait plutôt au cas par cas, afin d’éviter les mariages « blancs » ou forcés. Elle est menée par le maire ou l’un de ses représentants, qui peut demander à s’entretenir avec les deux futurs époux communément ou séparément.

Même si l’audition préalable des futurs mariés concerne plus particulièrement les couples mixtes, elle peut être demandée en toutes circonstances, quelle que soit votre origine, votre religion ou votre âge. Si l’un des deux époux se trouve à l’étranger au moment de l’audition, cette dernière peut être réalisée par l’autorité compétente locale du pays dans lequel se trouve le futur marié. Lorsque l’officier d’état-civil exige une audition préalable à la publication des bans, les futurs époux ne peuvent se soustraire à cet entretien sans lequel leur mariage n’aurait aucune valeur légale.

La publication des bans

Signature dossier

La publication des bans consiste à rendre public votre mariage dans le but de permettre aux éventuels opposants de contester votre union avant la cérémonie civile. Elle doit avoir lieu au minimum 10 jours avant la célébration de votre mariage et contenir les informations relatives à l’identité, au domicile ou à la résidence, ainsi qu’à la profession des futurs époux. La publication des bans s’effectue à l’extérieur de la mairie où le mariage doit avoir lieu, mais également à l’hôtel de ville dont dépend le domicile des futurs époux s’ils ne se marient pas dans leur commune. De même, si les futurs époux habitent dans des communes différentes, la publication des bans doit avoir lieu au sein des deux mairies.

Dans le cas où l’un des deux futurs mariés réside habituellement dans un pays étranger, la publication des bans s’effectue au consulat ou à l’ambassade de France de son lieu de résidence. C’est à la mairie où le mariage doit être célébré de faire la démarche afin que les bans soient publiés dans le respect des délais propres au pays concerné. Au terme des 10 jours de publication, un certificat de non-opposition au mariage est délivré, autorisant ainsi la célébration du mariage. En revanche, lorsqu’une opposition est formulée par le Ministère public, l’un des parents des futurs époux ou encore le mari ou l’épouse de l’un des deux conjoints, une procédure de mainlevée doit être engagée pour que le mariage puisse avoir lieu.

L’organisation d’un mariage civil en France demande un certain nombre de formalités, plus ou moins conséquentes en fonction de votre situation. De la constitution de votre dossier de mariage à la publication des bans, il convient de bien vous informer des documents à fournir ainsi des délais à respecter afin de pouvoir vous consacrer sereinement à l’aspect plus festif et romantique de vos noces.

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