CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE UN JOUR AU CHATEAU

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site internet (ci-après ‘’ CGU ‘’) sont proposées par la société UN JOUR AU CHATEAU SAS (ci-après la « Société»), société SAS au capital   de   1120   euros,   immatriculée   au    RCS    de    MACON    sous    le    numéro    837 539 790, dont le siège social est situé  à  62,  Rue  du  Four  Banal,  71570  Chânes,  e-mail : [email protected]

La société est propriétaire et éditeur du site internet www.unjourauchateau.com (ci-après ‘’ le Site‘’). Le Site permet aux propriétaires et gérants de château et demeures d’exception (ci-après « Châteaux » ou « Château ») de référencer leur propriété pour la faire connaître et commercialiser auprès du grand public (ci-après « Bénéficiaire(s) »), leurs services (ci- après « Services ») et leurs produits (ci-après « Produits »).

Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. L’Utilisateur doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

Les Châteaux, les Bénéficiaires et tout visiteur du Site sont, ci-après, individuellement ou collectivement désignés « Utilisateur(s) ».

L’accès et l’utilisation du Site confèrent automatiquement à celui qui l’utilise le statut d’Utilisateur. Par conséquent, seront considérés Utilisateurs à la fois les personnes physiques utilisant le Site dans leur condition de consommateurs et les personnes morales qui l’utilisent dans le cadre de leur activité professionnelle.

L’accès et l’utilisation du Site supposent implicitement la pleine acceptation sans réserve  par les Utilisateurs du contenu des CGU et de la « Politique de protection des données à caractère personnel » disponible sur le Site.

L’Utilisateur peut à tout moment consulter, imprimer, télécharger et garder les CGU. Elles pourront être consultées de manière permanente sur le Site.

La Société se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu des CGU. Il est donc recommandé à l’utilisateur de lire attentivement le texte de ces dernières avant d’accéder  et d’utiliser tout service proposé par le Site.

De plus, la Société se réserve le droit de modifier sans préavis le design, la présentation et/ou la configuration du Site, ainsi que tout ou partie des services ou des fonctionnalités  de ce dernier, pouvant en ajouter ou en supprimer.

La Société se réserve, dans tous les cas et à tout moment, le droit de refuser sans préavis l’accès du Site aux internautes ne respectant pas les CGU ou à ceux qui n’utilisent pas correctement le Site.

Objet :

Les CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation par les Utilisateurs du Site qui vise à :

  • Faire connaître les Châteaux inscrits sur le Site, leurs Services et Produits,
  • Permettre aux Bénéficiaires d’échanger directement avec les propriétaires de Châteaux pour organiser un événement personnel ou professionnel, par une mise en contact directe,
  • Permettre aux Châteaux de commercialiser aux Bénéficiaires, directement sur le Site, des vins et produits du Château.

Le Site fourni est une plateforme qui met en ligne les informations renseignées par les propriétaires de Châteaux et qui permet aux Bénéficiaires d’échanger directement avec les propriétaires de Châteaux. La Société n’est par conséquent pas responsable du contenu relatif au Château, à ses Produits et Services.

La Société n’est pas, et ne devient pas, partie aux relations contractuelles entre le Bénéficiaire et le Château.

La Société pourra supprimer, sans préavis, du Site tout contenu pouvant aller à l’encontre de la législation en vigueur ou des droits de tierces personnes, ainsi que tout contenu pouvant être considéré inapproprié ou peu adapté, ou qui n’offre pas les niveaux minimaux de qualité requis.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est techniquement impossible d’atteindre une disponibilité du Site à 100 %. Cependant, la Société prendra toutes les mesures pour maintenir le Site disponible de manière la plus permanente possible. En particulier, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de capacité, ou en cas d’événements pouvant avoir des répercussions sur le bon fonctionnement du Site, de brèves anomalies ou une suspension temporaire des services du Site peuvent se produire.

 Conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs  :

L’Utilisateur s’engage à faire bon usage du Site, dans le strict respect de la législation, et   des CGU. Conformément aux dispositions précédentes, la Société se réserve le droit de retirer tout contenu considéré non conforme aux conditions minimales de qualité.

Tout Utilisateur accédant au Site en tant que professionnel du secteur et proposant ses Services et/ou Produits, à travers le Site, déclare en l’occurrence respecter strictement la législation et toutes les conditions de tout type pouvant s’appliquer directement ou indirectement à son activité et à l’exécution de cette dernière de manière professionnelle, en exonérant la Société de toute responsabilité pouvant découler du manquement à ses obligations.

La Société pourra procéder à toutes les vérifications pertinentes et solliciter la documentation considérée nécessaire pour vérifier le bon respect de ces obligations. Elle se réserve le droit d’interdire la présence sur le Site de tout Utilisateur n’apportant pas la documentation pertinente requise, qui occulte cette dernière de manière manifeste ou délibérée, ou qui ne respecte pas la législation en vigueur.

L’accès au Site ne nécessite aucune identification préalable.

Cependant, la Société demande pour l’utilisation de certains services du Site de remplir au préalable le formulaire correspondant d’inscription d’Utilisateur (Châteaux ou Bénéficiaire), et de choisir un identifiant et un mot de passe que l’Utilisateur s’engage à conserver pour en faire bon usage.

Ce mot de passe est personnel et il ne peut être transféré, sa cession à des tiers étant interdite, même de manière provisoire. En ce sens, l’Utilisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver le mot de passe qu’il aura choisi, en veillant à ce qu’il ne soit pas utilisé par des tiers. Par conséquent, l’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation de son mot de passe, et il exonère intégralement la Société à ce titre. Si l’Utilisateur prend connaissance ou soupçonne que des tiers font usage de son mot de passe, il devra en informer la Société dans les plus brefs délais.

Toute l’information fournie par l’Utilisateur à travers le Site devra être véridique et exacte. À ce titre, l’Utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données fournies dans les formulaires ou lors de demandes de renseignements de la Société.

De même, l’Utilisateur devra garder à jour toute l’information fournie à la Société de sorte que cette dernière soit à tout moment fidèle à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera le seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte qu’il pourrait formuler, de toute information fausse ou inexacte qu’il pourrait fournir et de tous les dommages et préjudices qu’il pourrait provoquer à ce titre à la Société et/ou à toute tierce personne.

L’Utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et les droits de tierces personnes dans le cadre de l’utilisation des contenus et des services du Site. De plus, toute reproduction, distribution, transmission, adaptation ou modification par tout moyen, quelle qu’en soit la forme, des contenus du site web (textes, designs, graphiques, informations, bases de données, fichiers audio et/ou d’image, logotypes, etc.) et de tout autre contenu du Site, est formellement interdite sans l’autorisation préalable de ses propriétaires respectifs, ou sauf si la loi le permet.

En particulier, il est interdit à l’Utilisateur d’utiliser des contenus injurieux ou calomnieux, que ces propos soient adressés à d’autres Utilisateurs, à d’autres personnes ou à des entreprises ; utiliser des contenus pornographiques ou allant à l’encontre des lois de protection des mineurs, ou en faire la publicité ; proposer ou distribuer des produits pornographiques ou allant à l’encontre des lois de protection des mineurs ; gêner d’autres utilisateurs (en particulier par l’envoi de spams) ; utiliser des contenus protégés par la loi (par exemple, par les lois en matière de propriété intellectuelle, de marques, brevets, de modèles d’utilisation ou de modèles esthétiques ou droit à l’image) sans y avoir droit ; ou faire la publicité, distribuer des biens ou des services protégés par la loi, et effectuer ou promouvoir toute action contraire à la libre concurrence, y compris celles d’obtention progressive de clients. De plus, il est interdit aux Utilisateurs de promouvoir tout bien ou service pour leur propre intérêt ou pour celui de personnes proches.

À titre d’information non exhaustive, l’Utilisateur ne peut effectuer, entre autres, les actions suivantes :

  • Utiliser des mécanismes, des logiciels ou des scripts relatifs à l’utilisation du
  • Bloquer, écraser, modifier ou copier tout contenu du Site
  • Diffuser et reproduire en public des contenus du Site ou d’autres Utilisateurs, sans l’autorisation préalable
  • Toute action pouvant porter préjudice au bon fonctionnement de l’infrastructure de la Société, en particulier la surcharge du système.
  • Utiliser tout élément ou information publié(e) sur le Site à des fins illicites et/ou de manière spécifiquement interdite par les CGU. L’Utilisateur engage sa responsabilité auprès des personnes lésées si, en allant à l’encontre ou en ne respectant pas ses obligations, quelle qu’en soit la forme (y compris l’introduction ou la diffusion de virus informatiques), il endommage, rend inutilisable, surcharge, détériore ou empêche la bonne utilisation des éléments et des informations du Site, des systèmes d’information ou des documents, des fichiers et de tout autre type de contenu stocké sur tout dispositif informatique (hacking) de la Société, de ses membres ou de tout autre
  • Publier des commentaires ou des contenus sans rapport avec l’objectif et les finalités du Site.
  • Insérer des données de contact dans des champs différents à ceux prévus à cet effet dans les La Société se réserve le droit de modifier tout contenu qui contreviendrait à cette obligation.

L’Utilisateur accepte et est conscient du fait que l’utilisation du Site a lieu dans tous les cas sous sa seule et entière responsabilité.

L’Utilisateur engage sa responsabilité en cas de dommages et intérêts de tout type, occasionnés à la Société ou à toute autre personne et découlant du manquement à tout ou partie des obligations qu’il doit respecter en application des CGU ou de la législation s’appliquant à l’utilisation du Site.

Diffusion des contenus par la Société :

En publiant de l’information, du texte, des fichiers audios, des vidéos et/ou des images sur le Site (ci-après le « contenu »), l’Utilisateur déclare être le détenteur légitime des droits de propriété intellectuelle et industrielle dudit contenu pour la reproduction, la distribution et la communication publique par tout moyen et tout support, pour tous pays pendant la durée légale de protection desdits droits.

En ce sens, l’Utilisateur déclare détenir les droits suffisants pour la publication du contenu sur le Site et il exonère de manière spécifique la Société de toute responsabilité en cas de réclamation qui pourrait lui être formulée à ce titre. Il revient aux Utilisateurs d’obtenir les autorisations, permissions et/ou licences nécessaires pour la réalisation et la publication de tout type de contenu.

La Société interdit la publication de contenus qui, selon elle, pourraient aller à l’encontre de la qualité du service prêté. Il est interdit de publier des contenus :

  • Qui sont par présomption illicites au vu de la législation nationale, communautaire ou internationale, ou qui supposent par présomption des activités illicites ou allant à l’encontre du principe de bonne
  • Qui ne remplissent pas les conditions minimales de qualité définies par la Société pour leur publication sur le
  • Qui vont à l’encontre des droits fondamentaux des personnes, qui manquent de courtoisie, qui peuvent gêner ou qui incitent à formuler des opinions négatives au sein des Utilisateurs ou de tierces
  • Qui vont à l’encontre des principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de la protection des mineurs, de la protection de l’ordre public, de la protection de la vie privée, de la protection des consommateurs et des droits de propriété intellectuelle et

La Société se réserve le droit de supprimer du Site tout contenu pouvant être considéré peu approprié aux caractéristiques et aux finalités du Site et des Utilisateurs. De plus, la Société se réserve le droit de modifier et/ou d’adapter tout autre contenu pour lequel cela s’avère nécessaire, sans que cette modification n’affecte l’intégrité de ce dernier, dans le but de l’adapter aux besoins formels et de qualité du Site ou des supports sur lesquels il peut être publié, conformément aux dispositions des présentes CGU.

Même si la Société met tout en œuvre pour essayer de garantir le fait que les contenus respectent les interdictions précédentes, les niveaux de qualité exigés par la Société et les normes figurant dans le présent document, chacun des contenus publiés ne peut pas être contrôlé, de sorte que la Société ne peut engager sa responsabilité en la matière.

Si vous détectez la présence d’un contenu inapproprié sur le Site, merci de contacter la Société à travers le mail suivant : [email protected]

Indépendamment de ce qui précède, la publication sur le Site de données personnelles et, en particulier, de leur image, implique pour l’utilisateur qui les publie l’acceptation spécifique et sans réserve des aspects suivants :

  • L’utilisateur détient les droits nécessaires pour utiliser les données ou l’image du ou de la mineur/e ou
  • La publication de ces données ne porte en aucun cas préjudice à la personne concernée, et ne va pas à l’encontre de ses
  • L’Utilisateur exonère la Société en cas de réclamation éventuelle découlant de ce fait, et il reconnaît être le seul responsable de la publication de l’information en cas de réclamation.

Liens hypertextes :

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les       liens         vers    ces     autres            ressources    conduisent    l’Utilisateur    à   quitter    le    Site.

Les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de la Société. L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité de la Société concernant le contenu et

les ressources relatives à ces liens hypertextes sortant.

Responsabilité et Force majeure :

 

L’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du Site.

L’Utilisateur assume seul les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe d’accès au Site.

Le Site s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour garantir au mieux la sécurité du Site.

La responsabilité de la Société quant au fonctionnement et à l’utilisation du Site ne peut être

engagée en cas de Force majeur ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Durée :

Les CGU sont à durée indéterminée.

Elles produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du Site par ce dernier.

Droit applicable et Juridiction compétente

La législation française s’applique aux présentes CGU. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties aux présentes, seuls les tribunaux du ressort de Mâcon seront compétents.