Condition générales d'utilisation du site un jour au château

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site internet (ci-après‘’ CGU ‘’) sont proposées par la société UN JOUR AU CHATEAU SAS (ci-après la « Société»), société SAS au capital de 49.692 euros,immatriculée au RCS de MACON sous le numéro837539 790, dont le siège social est situé à 62, Rue du Four Banal,71570Chânes,e-mail : contact@unjourauchateau.com.

La société est propriétaire et éditeur du site internetwww.unjourauchateau.com (ci-après ‘’ le Site‘’). Le Sitepermet auxpropriétaires et gérants de château et demeures d’exception (ci-après«Châteaux» ou «Château») de référencer leur propriété pour la faireconnaître et commercialiser auprès du grand public (ci-après«Bénéficiaire(s)»), leurs services (ci-après «Services») et leursproduits (ci-après «Produits»).

Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il disposedes moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site,et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. L’Utilisateur doitégalement s’assurer que la configuration informatique de sonmatériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

Les Châteaux, les Bénéficiaires et tout visiteur du Site sont, ci-après,individuellement ou collectivement désignés «Utilisateur(s)».

L'accès et l'utilisation du Site confèrent automatiquement à celui quil'utilise le statut d'Utilisateur. Par conséquent, seront considérésUtilisateurs à la fois les personnes physiques utilisant le Site dans leurcondition de consommateurs et les personnes morales qui l'utilisentdans le cadre de leur activité professionnelle.

L'accès et l'utilisation du Site supposent implicitement la pleineacceptation sans réserve par les Utilisateurs du contenu des CGU et dela « Politique de protection des données à caractère personnel »disponible sur le Site.

L'Utilisateur peut à tout moment consulter, imprimer, télécharger etgarder les CGU. Elles pourront être consultées de manière permanentesur le Site.

La Société se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu desCGU. Il est donc recommandé à l'utilisateur de lire attentivement le texte 2019 de ces dernières avant d'accéder et d'utiliser tout service proposé par leSite.

De plus, la Société se réserve le droit de modifier sans préavis le design,la présentation et/ou la configuration du Site, ainsi que tout ou partie desservices ou des fonctionnalités de ce dernier, pouvant en ajouter ou ensupprimer.

La Société se réserve, dans tous les cas et à tout moment, le droit derefuser sans préavis l'accès du Site aux internautes ne respectant pasles CGU ou à ceux qui n'utilisent pas correctement le Site.

Objet:

Les CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation par lesUtilisateurs du Site qui vise à:

Le Site fourni est une plateforme qui met en ligne les informationsrenseignées par les propriétaires de Châteaux et qui permet auxBénéficiaires d’échanger directement avec les propriétaires deChâteaux. La Société n’est par conséquent pas responsable du contenurelatif au Château, à ses Produits et Services.

La Société n'est pas, et ne devient pas, partie aux relationscontractuelles entre le Bénéficiaire et le Château.

La Société pourra supprimer, sans préavis, du Site tout contenu pouvantaller à l'encontre de la législation en vigueur ou des droits de tiercespersonnes, ainsi que tout contenu pouvant être considéré inapproprié oupeu adapté, ou qui n'offre pas les niveaux minimaux de qualité requis.

L'Utilisateur reconnaît qu'il est techniquement impossible d'atteindre unedisponibilité du Site à 100 %. Cependant, la Société prendra toutes lesmesures pour maintenir le Site disponible de manière la plus permanente possible. En particulier, pour des raisons de maintenance,de sécurité ou de capacité, ou en cas d'événements pouvant avoir desrépercussions sur le bon fonctionnement du Site, de brèves anomalies ouune suspension temporaire des services du Site peuvent se produire.

Conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs:

L'Utilisateur s'engage à faire bon usage du Site, dans le strict respect dela législation, et des CGU. Conformément aux dispositions précédentes,la Société se réserve le droit de retirer tout contenu considéré nonconforme aux conditions minimales de qualité.

Tout Utilisateur accédant au Site en tant que professionnel du secteur etproposant ses Services et/ou Produits, à travers le Site, déclare enl'occurrence respecter strictement la législation et toutes les conditionsde tout type pouvant s'appliquer directement ou indirectement à sonactivité et à l'exécution de cette dernière de manière professionnelle, enexonérant la Société de toute responsabilité pouvant découler dumanquement à ses obligations.

La Société pourra procéder à toutes les vérifications pertinentes etsolliciter la documentation considérée nécessaire pour vérifier le bonrespect de ces obligations. Elle se réserve le droit d'interdire la présencesur le Site de tout Utilisateur n'apportant pas la documentation pertinenterequise, qui occulte cette dernière de manière manifeste ou délibérée, ouqui ne respecte pas la législation en vigueur.

L’accès au Site ne nécessite aucune identification préalable.

Cependant, la Société demande pour l'utilisation de certains services duSite de remplir au préalable le formulaire correspondant d'inscriptiond'Utilisateur (Châteaux ou Bénéficiaire), et de choisir un identifiant et unmot de passe que l'Utilisateur s'engage à conserver pour en faire bonusage.

Ce mot de passe est personnel et il ne peut être transféré, sa cession àdes tiers étant interdite, même de manière provisoire. En ce sens,l'Utilisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour préserverle mot de passe qu'il aura choisi, en veillant à ce qu'il ne soit pas utilisépar des tiers. Par conséquent, l'Utilisateur est le seul responsable del'utilisation de son mot de passe, et il exonère intégralement la Société àce titre. Si l’Utilisateur prend connaissance ou soupçonne que des tiersfont usage de son mot de passe, il devra en informer la Société dans lesplus brefs délais.

Toute l'information fournie par l'Utilisateur à travers le Site devra êtrevéridique et exacte. À ce titre, l'Utilisateur garantit l'authenticité de toutes les données fournies dans les formulaires ou lors de demandes derenseignements de la Société.

De même, l'Utilisateur devra garder à jour toute l'information fournie à laSociété de sorte que cette dernière soit à tout moment fidèle à sa situationréelle. Dans tous les cas, l'Utilisateur sera le seul responsable de toutedéclaration fausse ou inexacte qu'il pourrait formuler, de toute informationfausse ou inexacte qu'il pourrait fournir et de tous les dommages etpréjudices qu'il pourrait provoquer à ce titre à la Société et/ou à toutetierce personne.

L'Utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur et les droits detierces personnes dans le cadre de l'utilisation des contenus et desservices du Site. De plus, toute reproduction, distribution, transmission,adaptation ou modification par tout moyen, quelle qu'en soit la forme, descontenus du site web (textes, designs, graphiques, informations, bases dedonnées, fichiers audio et/ou d'image, logotypes, etc.) et de tout autrecontenu du Site, est formellement interdite sans l'autorisation préalable deses propriétaires respectifs, ou sauf si la loi le permet.

En particulier, il est interdit à l'Utilisateur d'utiliser des contenus injurieuxou calomnieux, que ces propos soient adressés à d'autres Utilisateurs, àd'autres personnes ou à des entreprises ; utiliser des contenuspornographiques ou allant à l'encontre des lois de protection des mineurs,ou en faire la publicité ; proposer ou distribuer des produitspornographiques ou allant à l'encontre des lois de protection des mineurs ;gêner d'autres utilisateurs (en particulier par l'envoi de spams) ; utiliserdes contenus protégés par la loi (par exemple, par les lois en matière depropriété intellectuelle, de marques, brevets, de modèles d'utilisation oude modèles esthétiques ou droit à l’image) sans y avoir droit ; ou faire lapublicité, distribuer des biens ou des services protégés par la loi, eteffectuer ou promouvoir toute action contraire à la libre concurrence, ycompris celles d'obtention progressive de clients. De plus, il est interditaux Utilisateurs de promouvoir tout bien ou service pour leur propreintérêt ou pour celui de personnes proches.

À titre d'information non exhaustive, l'Utilisateur ne peut effectuer, entreautres, les actions suivantes :

L'Utilisateur accepte et est conscient du fait que l'utilisation du Site a lieudans tous les cas sous sa seule et entière responsabilité.

L'Utilisateur engage sa responsabilité en cas de dommages et intérêts detout type, occasionnés à la Société ou à toute autre personne et découlantdu manquement à tout ou partie des obligations qu'il doit respecter enapplication des CGU ou de la législation s'appliquant à l'utilisation du Site.

Diffusion des contenus par la Société:

En publiant de l'information, du texte, des fichiers audios, des vidéos et/oudes images sur le Site (ci-après le « contenu »), l'Utilisateur déclare être ledétenteur légitime des droits de propriété intellectuelle et industrielledudit contenu pour la reproduction, la distribution et la communicationpublique par tout moyen et tout support, pour tous pays pendant la duréelégale de protection desdits droits.

En ce sens, l'Utilisateur déclare détenir les droits suffisants pour lapublication du contenu sur le Site et il exonère de manière spécifique laSociété de toute responsabilité en cas de réclamation qui pourrait lui êtreformulée à ce titre. Il revient aux Utilisateurs d'obtenir les autorisations,permissions et/ou licences nécessaires pour la réalisation et la publicationde tout type de contenu.

La Société interdit la publication de contenus qui, selon elle, pourraientaller à l'encontre de la qualité du service prêté. Il est interdit de publierdes contenus :

La Société se réserve le droit de supprimer du Site tout contenu pouvantêtre considéré peu approprié aux caractéristiques et aux finalités du Siteet des Utilisateurs. De plus, la Société se réserve le droit de modifier et/oud'adapter tout autre contenu pour lequel cela s'avère nécessaire, sans quecette modification n'affecte l'intégrité de ce dernier, dans le but del'adapter aux besoins formels et de qualité du Site ou des supports surlesquels il peut être publié, conformément aux dispositions des présentes CGU.

Même si la Société met tout en œuvre pour essayer de garantir le fait queles contenus respectent les interdictions précédentes, les niveaux dequalité exigés par la Société et les normes figurant dans le présentdocument, chacun des contenus publiés ne peut pas être contrôlé, desorte que la Société ne peut engager sa responsabilité en la matière.

Si vous détectez la présence d'un contenu inapproprié sur le Site, merci decontacter la Société à travers le mail suivant:contact@unjourauchateau.com

Indépendamment de ce qui précède, la publication sur le Site de donnéespersonnelles et, en particulier, de leur image, implique pour l'utilisateurqui les publie l'acceptation spécifique et sans réserve des aspects suivants:

Lienshypertextes:

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents surle réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources conduisentl’UtilisateuràquitterleSite.

Les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité dela Société.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité de la Sociétéconcernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextessortant.

Responsabilité et Force majeure:

L’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation desinformations et contenus du Site.

L’Utilisateur assume seul les risques liés à l’utilisation de son identifiant etmot de passe d’accès au Site.

Le Site s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour garantirau mieux la sécurité du Site.

La responsabilité de la Société quant au fonctionnement et à l’utilisationdu Site ne peut être engagée en cas de Force majeur ou du faitimprévisible et insurmontable d’un tiers.

Durée

Les CGU sont à durée indéterminée.

Elles produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur à compter del’utilisation du Site par ce dernier.

Droitapplicable et Juridiction compétente:

La législation française s’applique aux présentes CGU. En cas d’absencede résolution amiable d’un litige né entre les parties aux présentes, seulsles tribunaux du ressort de Mâcon seront compétents.